Accès à l'information
📄 Politique d'accès à l'information
Dans le cadre de son engagement pour la transparence et le respect du droit d’accès à l’information, l’Institut Supérieur des Études Appliquées en Humanités de Zaghouan (ISEAHZ) met en place un espace dédié facilitant :
- 🔍 L’accès aux documents administratifs
- 📬 Le traitement des demandes d'information des usagers
Cet espace vise à accompagner les citoyens en leur fournissant toutes les informations utiles sur :
- 🧾 Les procédures d’accès
- 📑 Les conditions légales d’obtention de l’information
Le tout en conformité avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
⚖️ Références juridiques
Le droit d’accès à l’information est encadré par les textes suivants :
- 📘 Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information
- 📘 Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs
- 📘 Décret n° 2011-54 du 11 juin 2011, modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41
- 📘 Circulaire n° 25 du 5 mai 2012, relative à l’accès aux documents administratifs
ISEAHZ réaffirme ainsi son attachement à une gouvernance ouverte et à une relation de confiance avec ses usagers.
